L'actualité juridique médico-sociale
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Projet d'établissement
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
L'Adesm et la Fnapsy veulent expérimenter des pairs-ressources professionnels
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Alors que le nouveau fonds d'innovations organisationnelles en santé mentale et psychiatrie se met actuellement en place — avec la sortie très prochaine d'une instruction dédiée (lire notre article) —, certains projets sont quasiment dans les…
L'Auvergne-Rhône-Alpes est sur le pont pour plus de prévention en Ehpad
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Conformément aux dispositions de l'instruction du 25 juin 2018 relative à l'extension du périmètre des conférences des financeurs de la perte d'autonomie (lire notre article), l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a lancé le 26 juillet un appel à projets pour…
Comment concevoir une aire de jeux collective en établissement pour enfants handicapés ?
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Tous les enfants aiment jouer et les enfants en situation de handicap ne font pas exception à cette règle. Source de plaisir, le jeu est aussi un moteur du développement global de l'enfant qui lui permet d'acquérir des habiletés corporelles et…
La Guyane souhaite toujours doter Cayenne d'un CHU mais l'idée a du plomb dans l'aile
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À l'instar de la Martinique et de la Guadeloupe, la Guyane disposera-t-elle un jour de son propre CHU ? La question peut faire sourire au vu des déboires financiers et immobiliers que connaissent année après année les deux hôpitaux antillais mais…
Le fonds addictions financera en 2019 les lieux de santé sans tabac
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Mise en ligne le 30 juillet, une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien que financera le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Ce fonds,…
L'hôpital de Buis-les-Baronnies engage un projet de reconstruction de 18,3 M€
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Le projet de reconstruction du CH de Buis-les-Baronnies (Drôme) est désormais lancé. L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et le conseil départemental de la Drôme ont annoncé ce 25 juillet par communiqué la validation du plan de financement nécessaire au…
La possibilité d'obliger les médecins à signaler des violences sur mineurs est réétudiée
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La commission des lois du Sénat a validé le 23 juillet la création d'un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales sur l'obligation de signalement par les professionnels soumis à un secret des violences commises sur mineurs.…
Une unité médicalisée sans hébergement pour personnes autistes va émerger en Côte d'Or
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L'ARS Bourgogne-Franche-Comté et le conseil départemental de Côte d'Or lancent un appel à projets pour la création d'une unité d'établissement d'accueil médicalisé (EAM) pour personnes handicapées de 12 places. Sans hébergement, celle-ci devra…
Le CH d'Auxonne ouvre un cabinet éphémère de médecine générale
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Afin de répondre aux difficultés d'accès aux soins de premier recours, le CH d'Auxonne (Côte-d'Or) ouvre, à compter du 6 août, un cabinet éphémère. L'établissement met à disposition un médecin salarié pour effectuer des consultations sur rendez-vous…
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