Projet d'établissement


Le projet d'établissement détermine la politique générale d'un établissement de santé et les axes de développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit être validé par le Conseil d'administration.  

Juin 2019

L'actualité juridique médico-sociale

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  • Budget 2019
Deux arrêtés détaillent l'objectif de dépenses d'assurance maladie pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux(ESMS). Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour2019, la Caisse nationale de…

Économie

L'Igas juge souhaitable de consolider l'Irdes

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L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu publics ce 28 juin les résultats d'un audit stratégique de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes). Un travail qui avait pour double objectif d'établir un…

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