Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
L'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) a envoyé aux députés un projet de proposition de loi (à télécharger ci-dessous) pour demander la reconnaissance et l'agrément des associations œuvrant dans le domaine de…
Le 22 novembre, avant même le vote définitif du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 et de son article 40 sur la prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neurodéveloppement, la…
Cette fois, c'est bel et bien confirmé : l'hôpital universitaire Grand-Paris Nord, futur établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) qui doit ouvrir ses portes à l'horizon 2027* à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), sera positionné…
Instaurés par la loi Vieillissement promulguée fin 2015, les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) ne sont toujours pas tous installés. C'est ce qui ressort notamment des résultats d'une enquête à ce sujet (lire…
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réuni le 4 décembre et a adopté son budget prévisionnel 2019, avec 45 voix pour, 5 voix contre, et 8 voix prenant acte. Avec une hausse de 0,8% par rapport au dernier…
Hospimedia : "Comment évolue le dispositif intégré Itep qui a regroupé les établissements Itep et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad-Itep) ? Gilles Gonnard : Avec les trois ans de recul sur le dispositif expérimental et…
Le groupe d'hospitalisation privée Ramsay Générale de Santé (RGDS) annonce la nomination, à compter du 1er décembre, de Sylvie Robin pour diriger la Clinique Kennedy à Montélimar (Drôme). L’établissement médico-chirurgical de 160 lits et places est…
L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 sur la prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neurodéveloppement (à télécharger ci-dessous) était une mesure très attendue par…
Missions, instances et organes officiels Dans le cadre des travaux de Ma Santé 2022, dont le coup d'envoi officiel a été donné le 19 novembre par Agnès Buzyn, ministre des Affaires sociales et de la Santé, les pilotes en charge des dix chantiers…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésRGPDLe règlement européen général sur la protection des…
