À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Information mise à jour : * Intitulé Pour la fin d'une discrimination dans l'accès à la prestation de compensation du handicap, le rapport des associations livre des propositions de rédaction d'un décret adaptant le référentiel d'accès à la…
Alors que les élections régionales et départementales approchent à grands pas, l'association Avenir Apei organise pour ses travailleurs d'Esat des mises en situation d'élections. Une démarche qui sensibilise les personnes accompagnées mais aussi les mairies. Un pas supplémentaire vers l'accessibilité universelle des processus électoraux.
Plusieurs voix se font entendre depuis quelque temps pour encourager les décideurs du secteur médico-social à tirer les leçons de la crise sanitaire. À travers elles, ressort le souhait d'un renforcement voire d'une réorganisation des conseils de la…
Houleuse toujours, la question de déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Après une première lecture en mars dernier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (lire notre article), le sujet enfle à…
Dans la droite ligne du projet social 2021-2025, présenté fin 2020 et qui avait reçu un avis favorable du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mais avait été rejeté par le comité technique d'établissement (CTE) malgré…
Présentée par Emmanuel Macron comme une "conquête sociale essentielle" pour prévenir les dépenses de santé et assurer l'accès aux soins des plus modestes, la réforme du 100% santé s'est traduite par la création de la complémentaire santé solidaire…
C'est une décision importante et certainement lourde de conséquences pour les équipes des établissements autorisés aux soins sans consentement en psychiatrie. Dans une décision très attendue rendue ce 4 juin, le Conseil constitutionnel a jugé à…
"Ce n'est pas au patient de qualifier lui-même son besoin de santé, en sachant dire quel est son niveau de gravité ou d'urgence. C'est aux professionnels de santé de proposer un système qui soit fluide, lisible et capable d'apporter des réponses…
À l'occasion d'un webinaire sur le programme Quality Rights ce 28 mai, les équipes du Centre collaborateur de l'OMS (CCOMS) pour la recherche et la formation en santé mentale de Lille (Nord) en ont détaillé les aspects pratiques et la méthodologie…
Une nouvelle secrétaire générale pour le Groupement national de coopération des handicaps rares (GNCHR). Nommée ce 26 mai, Gwénaëlle Sébilo œuvrait depuis 2017 comme conseillère technique autonomie et citoyenneté des personnes en situation de…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité