À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le Rassemblement national (RN) n'est pas parvenu le 30 octobre à l'Assemblée nationale à faire adopter dans les temps impartis — c'est-à-dire avant minuit — sa proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics, portée par son…
Répondant à une commande de la Direction générale de la cohésion sociale, l'Association nationale des centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai) a cherché à mesurer l'écart…
"L'accès au droit est un enjeu majeur, fondamental, parfois de vie ou de mort. Le droit, c'est un outil de la santé", affirme Marie-Charlotte Dalle, directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, lors du colloque sur…
Les retraites ne sont pas les seules concernées par l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), même si elles en occupent une majeure partie. En proposant l'article 44, le Gouvernement de Sébastien Lecornu entend…
Le ministère de l'Intérieur a officiellement relevé que les féminicides sur personnes âgées de 70 ans et plus représentent 23% des cas (selon des données de 2021). Cette statistique affichée par Alice Casagrande — nouvelle responsable de…
Le master 2 en droit et gestion de la santé à l'Institut catholique de Rennes (Ille-et-Vilaine) et l'association Art dans la cité organisent un colloque sur l'importance de l'art et de la culture en établissements sanitaires et médico-sociaux le 6…
La justice contraint l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) d'accueillir une enfant polyhandicapée, arguant que le polyhandicap ne peut pas justifier un refus d'accueil. Dans sa décision du 10 octobre dernier, la cour administrative d'appel…
Dix ans après la promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la fédération nationale des centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai) étend…
"Le véhicule n'est pas en panne mais il est un peu abîmé." La métaphore de Julien Bellet, membre du bureau du Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro, concerne le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN). Sa réforme, qui…
À l'occasion d'un point d'étape sur l'état d'avancement des réformes de financement en médecine, chirurgie et obstétrique, la DGOS a profité le 6 octobre Angers (Maine-et-Loire) des journées des données de santé et finances hospitalières de la FHF…
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