À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Présidence de la République et ministères Sophie Fantoni-Quinton est nommée par arrêté du 13 septembre publié au Journal officiel (JO) du 29 septembre conseillère chargée des questions médicales au cabinet du secrétaire d'État chargé des Retraites…
Jusqu'alors journaliste au Canard enchaîné, Dominique Simonnot est nommée ce 14 octobre en Conseil des ministres aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Le poste était inoccupé depuis le 16 juillet, date du…
Articulée autour de l'article 16 et l'officialisation des nouvelles missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la création de la cinquième branche — ou branche autonomie — a fait l'objet de premières modifications lors de…
En juillet dernier, la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et l'Unapei s'étaient réunies en inter-fédération de la protection juridique des majeurs (PJM, lire notre article).…
"Tout ceux qu'y pensent, du côté des directeurs des ressources humaines (DRH), qu'on va gagner un peu de temps et d'efficacité, il ne faut pas trop s'illusionner. On a vraiment récréé un comité technique d'établissement (CTE) et un comité d'hygiène,…
[Citation] "On ne lutte pas contre une pandémie sans faire valoir les valeurs de la démocratie et des droits des personnes [...]. Il y a tout une intelligence collective qu'on méprise, alors qu'on aurait pu, me semble-t-il, en débattre", estime…
Ce 9 octobre, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, a présenté plusieurs outils pour aider les Ehpad à construire une doctrine leur permettant de concilier accueil des personnes âgées en sécurité et lien avec les familles.…
Dossier en 3 parties : La moitié des objectifs de la stratégie aidants seront atteints en 2020, Des outils issus des consultations Make.org sont en cours de développement et La détérioration de la santé des aidants reste une problématique centrale
Le 4 octobre, le Gouvernement a publié au Journal officiel un décret stipulant le périmètre des actions de centres de préorientation (CPO) et les centres de réadaptation professionnelle (CRP). Ceux-ci changent par là même de nom et deviennent…
Crise sanitaire oblige, c'est de manière dématérialisée que s'est tenu ce 3 octobre le 20e congrès de la Fédération national des étudiants en soins infirmiers (Fnesi). Il s'est ouvert sur une avancée très concrète et la confirmation pour les…
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