À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le 2 octobre à Toulouse (Haute-Garonne), la fédération Apajh a réuni des personnes en situation de handicap, des aidants, des bénévoles et des professionnels pour réfléchir à l'adaptation et l'évolution de l'offre médico-sociale. Comme elle le…
"Qu'est-ce qui fait qu'un audit financier négatif pour nous devient soudainement positif pour l'hôpital public ?" Cette question, c'est Gwénolée Abalain, directrice générale du groupe mutualiste Hospi Grand Ouest (HGO), qui la pose. La cible de son…
Au même titre que les droits des femmes ou des enfants, certaines voix se font entendre pour revendiquer un droit spécifique aux âgés. Cette problématique soulevée lors du congrès des âges et du vieillissement le 6 septembre est loin de faire…
Le 11 septembre dernier, le président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (Syngof), le Dr Bertrand de Rochambeau, interrogé dans le cadre d'un reportage sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) diffusé dans…
Avec son avis de contribution sur la révision de la loi de bioéthique, le Comité consultatif national d'étique (CCNE) livre une série de propositions et de positions de principes. Il entend ainsi, selon son président Jean-François Delfraissy,…
Dossier en 3 parties : La diversification des financements des soins et l'appui aux innovations en santé se confirment, Le fameux "trou de la Sécu" devrait enfin relever du passé en 2019 et Le projet de loi priorise la modernisation des ESMS, le…
La réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) se précise. Le 21 septembre, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont présenté une…
Par le biais d'un arrêté publié ce 22 septembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé liste les membres du nouveau Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de…
Du 19 au 21 septembre, Paris accueillait la 22e conférence annuelle du réseau européen des défenseurs des enfants (Enoc pour European Network of Ombudspersons for Children) autour de la question de la promotion de la santé mentale, du bien-être et…
La disparition officialisée — par décret paru au Journal officiel du 13 septembre — de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (Onfrih) rappelle finalement que ce dispositif faisait partie d'un autre…
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