À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Alors que la France est appelée à intensifier sa démarche de désinstitutionnalisation, Hospimedia a décidé de se rendre dans différents pays pour analyser les politiques sociales à l'échelle européenne. Première étape : l'Allemagne.
L'article L3261-3-1 du Code du travail, modifié par la loi du 24 décembre 2019 de transformation de la fonction publique, a institué un forfait mobilités durables. Ce dispositif prévoit que l'employeur public prend à sa charge un certain nombre de…
Alors que la France est appelée à intensifier sa démarche de désinstitutionnalisation, Hospimedia a décidé de se rendre dans différents pays pour analyser les politiques sociales à l'échelle européenne. Première étape : l'Allemagne. Direction Trèves.
"Tout reste encore à négocier", signale Didier Rambeaux, président de l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Andicat), concernant l'évolution du statut des usagers de ces…
Alors que la France est appelée à intensifier sa démarche de désinstitutionnalisation, Hospimedia a décidé de se rendre dans différents pays pour analyser les politiques sociales à l'échelle européenne. Première étape : l'Allemagne. La rédaction vous emmène d'abord visiter des écoles dans le Bade-Wurtemberg.
Vingt-quatre. C'est le nombre de recommandations formulées sur les statuts des personnels encadrants des structures de formation et des enseignants-chercheurs dans les formations paramédicales universitarisées. Le rapport rédigé conjointement par…
Dans le cadre du procès visant l'ancien directeur général du CHU de Nîmes (Gard), Nicolas Best, en novembre dernier, les avocats du prévenu ont posé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité, reportant de plusieurs mois la poursuite des…
Présentée le 8 mars aux syndicats de directeurs à l'occasion d'un comité consultatif national extraordinaire, la nouvelle mouture des concours d'entrée à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) pour les trois corps de direction de la…
Attendue de longue date, la présentation du projet de loi sur l'aide à mourir et les soins palliatifs devrait intervenir au printemps, indique l'Élysée à Hospimedia, à la suite d'une interview donnée par le président de la République Emmanuel Macron…
Quel avenir pour la protection juridique des majeurs ? La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, composée d'une quinzaine d'articles lors de son dépôt en décembre 2022, prévoyait dès l'origine — au…
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