À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Et de deux. Les présidents des Conférences (présidents de CME de CHU, CHS, CH, directeurs généraux de CHU, CHS, CH) viennent de remettre officiellement leur rapport (à télécharger ci-contre) sur l'organisation en pôle, le deuxième issu des…
Après avoir anonymisé les établissements participants, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a livré à la presse les conclusions de son enquête sur la protection économique des personnes…
Deux jours après la parution de la circulaire renforçant les mesures de signalement des maltraitances (lire ci-contre), les éléments juridiques du volet des droits fondamentaux des âgés ont été repris, le 13 mars dernier, par l'entourage de la…
Laurent El Ghozi, président d'Élus, santé publique et territoires (ESPT)
Hospimedia : "Alors que se tient ce 23 mars le premier tour des élections municipales, pensez-vous que l'élu local ait toujours sa place à l'hôpital ? Laurent El Ghozi : La loi HPST a changé la gouvernance des hôpitaux. Les maires qui étaient de…
"La liberté d'aller et venir ne peut pas attendre 10 ans de plus !" Dans un communiqué, l'Association des paralysés de France (APF) déplore le nouveau calendrier mis en place par le gouvernement pour l'accessibilité. Les pouvoirs publics ont en…
Fil rouge du projet de loi autonomie, la question du renforcement des droits et libertés des âgés se prolonge au travers de la Charte de géolocalisation. Remis le 25 juin 2013 à Michèle Delaunay par le Comité national sur la bientraitance (CNBD)…
Pour insuffler plus de mixité dans les différentes branches professionnelles, le Gouvernement initie une plateforme d'actions et retient dix secteurs clés comme cibles prioritaires. Parmi eux, le grand âge et les Services à la personne (SAP), qui…
"Une discussion forte est engagée et nous allons travailler sur différents points tout au long de l’année", résume Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO. La fédération sera ainsi associée à la réflexion en cours sur le service territorial de santé.…
Lors de la présentation de son rapport pour 2013 (1), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a présenté comme chaque année une série de recommandations liées au respect des droits fondamentaux des…
Jean-Claude Pénochet, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH)
Hospimedia : "Quel est votre bilan de l'année 2013, en terme de dialogue social ? Jean-Claude Pénochet : Quand Marisol Touraine a lancé le pacte de confiance, elle a rétabli le dialogue social. La loi HPST devait être revue, sa proposition majeure…
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