À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a annoncé aux médecins de sa région, au cours d'une réunion de l'Union régionale des professions de santé (URPS) de Picardie, que "le problème de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) devait être réglé…
La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, et la secrétaire d'État auprès de la ministre, Marie-Anne Montchamp, ont rencontré le 14 février, en session extraordinaire, le conseil de la Caisse nationale de solidarité…
"Consternant". "Dramatique". Le boycott par l'Église catholique de la 1re Rencontre des aumôniers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), organisée le 10 février dernier à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), a échaudé plus d'une…
Béatrice Espesson, maître de conférences-HDR, avocate droit des affaires
Hospimedia : "De quelle manière les fabricants de Dispositifs médicaux (DM) sont-ils responsables de leur fabrication ? Quelles sont les règles qu'ils doivent respecter ? Béatrice Espesson : Les fabricants de Dispositifs médicaux (DM) sont tenus…
États généraux des infections nosocomiales et de la sécurité du patient
Vaste programme que celui des États généraux des infections nosocomiales et de la sécurité du patient qui se sont déroulés à Paris ces 27 et 28 janvier. L'événement organisé par l'association le LIEN a en effet proposé deux jours de débats sur la…
L'hôpital Théophile Roussel (Yvelines) propose le 4 février prochain un colloque intitulé "la responsabilité des cliniciens quand le droit nous emmêle". Quels accords obtenir pour mettre en place un suivi d'un enfant dont les parents sont séparés ?…
Après de multiples essais depuis la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie, une proposition de loi tendant à autoriser l'euthanasie a traversé le filtre de la commission des Affaires sociales du Sénat le 18 janvier dernier (lire notre brève du…
Dossier en 3 parties : Un rapport accablant pour le système de pharmacovigilance d'aujourd'hui, Vers un nouveau modèle du système de pharmacovigilance ? et Consensus pour réformer le système de pharmacovigilance
Dans un rapport récemment publié sur l'évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers, les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l'administration estiment à 889 118…
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