Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Juillet 2021

Les mouvements dans le secteur médico-social

- HOSPIMEDIA

Présidence de la République et ministèresPar arrêté paru au Journal officiel (JO) du 2 juillet, Maëlig Le Bayon est promu directeur de cabinet adjoint, chargé du suivi de l'exécution des réformes de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des…

Politique de santé

Le pass sanitaire ne concerne pas les visites en fin de vie ou en Ehpad

- HOSPIMEDIA
La présentation, dématérialisée ou non, du pass sanitaire ne sera pas obligatoire pour les urgences, les situations de fin de vie et les visites en Ehpad.

La nuit du 22 au 23 juillet est marquée par un revirement de l'Assemblée nationale sur la question, incluse dans le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, du pass sanitaire dans les établissements de santé ou médico-sociaux. Après…

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