Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés de l'opposition, via le groupe Les Républicains. " Il a écarté l'ensemble des griefs des…
L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive ce 17 décembre le projet de loi de Santé, rebaptisé à l'occasion au printemps dernier lors des débats en première lecture projet de loi de modernisation de notre système de santé. Les socialistes…
Les députés ont procédé du 24 au 27 novembre à la discussion en nouvelle et dernière lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ce texte remanié par le Sénat, qui en a supprimé les mesures phares (lire ci-contre), ressort,…
Si l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé reprend le 28 septembre prochain au Sénat (lire ci-contre), la FHF s'est d'ores et déjà prononcée sur les premières orientations données par la Haute Assemblée au texte.…
Après des blocages persistants depuis fin 2014, entre la direction des Hôpitaux du Bassin de Thau à Sète (Hérault) et une partie de la communauté médicale, l'ARS Languedoc-Roussillon a lancé fin juin une mission de médiation au sein de…
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 22 juillet le projet de loi de modernisation de notre système de santé et ses 209 articles. Après l'audition de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,…
Lors de la séance de questions au Gouvernement du 5 mai à l'Assemblée nationale, le député Jacques Moignard (SRC, Tarn-et-Garonne) s'est inquiété de l'avenir du CHI de Castelsarrasin-Moissac " face à l'éventualité de la fermeture définitive de ses…
L’Institut de préparation à l'administration générale (Ipag) de Nanterre organise un colloque à La Défense le 15 avril intitulé "L’hôpital public au début du XXI e siècle " . La perspective de la journée sera juridique et les intervenants des…
[Ressources humaines] Marylise Lebranchu installe le comité des DRH public-privé Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a installé ce 31 mars le comité des directeurs des ressources humaines public-privé.…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné ces derniers jours les amendements déposés sur le projet de loi de Santé*. Le texte, qui sera discuté en séance publique le 31 mars prochain, intègrera donc les modifications…
