La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a mis en place en décembre dernier une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la…
Un arrêté, publié ce 6 janvier au Journal officiel (JO), fixe les modalités de l'organisation nationale et régionale de l'urgence psychologique. Ce texte règlementaire s'inscrit notamment dans le contexte du renforcement de l'urgence sanitaire,…
La Fondation Bon Sauveur d'Alby, gestionnaire du centre hospitalier spécialisé Pierre-Jamet (CHSPJ) à Albi (Tarn), a identifié cinq axes de travail pour restructurer l'offre de l'hôpital privé non lucratif, dans le cadre de ses travaux sur le projet…
La mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, présidée par le sénateur Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse) et dont le rapporteur est Michel Amiel (RDSE*, Bouches-du-Rhône), médecin généraliste de profession,…
Le CH Alpes-Isère, établissement spécialisé en psychiatrie situé à Saint-Égrève (Isère), est devenu depuis le 2 janvier 2017 l'opérateur unique de psychiatrie sectorisée pour le territoire couvert par le GHT Alpes-Dauphiné*, informe son directeur,…
Selon la Cour d'appel de Versailles (Yvelines), le certificat médical initial au vu duquel le représentant de l'État dans le département prononce un arrêté conduisant à une mesure de soins sans consentement ne peut être rédigé par un médecin, même…
BretagneLe 5 décembre, l'ARS a participé à la signature du contrat local de santé (CLS) de Guingamp (Côtes-d'Armor). Parmi les actions attendues, il est convenu de bâtir un internat commun aux CH de Guingamp et de Paimpol pour accueillir les…
Plusieurs décrets publiés ce 1er janvier au Journal officiel dévoilent la liste des nommés et promus à la Légion d'honneur dans le secteur de la santé. D'autres ont trait à celle de l'Ordre national du mérite. Au sein de cette deuxième liste,…
Dans une mainlevée, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) estime que le fait d'avoir un antécédent psychiatrique ne constitue pas un motif pour une hospitalisation sous contrainte. Cette jurisprudence s'applique également sur l'arrêt du…
[Gestion] De nouvelles instructions sont diffusées pour la facturation des soins psychiatriques aux personnes écrouées Par le biais d'une instruction datée du 1er décembre, mise en ligne sur le site de la FHF, le ministère de la Santé définit les…
