Conformément aux résultats des dernières élections professionnelles dans les trois fonctions publiques* (FP), les syndicats CGT, CFDT et FO remportent une large majorité des sièges du futur conseil commun aux FP (soit 21 sièges au total), signale le…
Concernant le renouvellement des représentants à la Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux (D3S), le SYNCASS-CFDT sort largement en tête du scrutin avec 60,61% des…
Concernant le renouvellement des représentants à la Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des Directeurs d'hôpital (DH), le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) conserve la tête du scrutin mais arrive en très net repli par…
Le scrutin professionnel effectué le 20 octobre dans la Fonction publique hospitalière (FPH, lire aussi notre article du 20/10/2011) voit le syndicat CGT Santé et Action sociale progresser de près de deux points par rapport à 2007 cumulant 33,51%…
À l'instar de l'instruction sur l'amiante menée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et qui a abouti cet été à trois premières mises en examen de responsables de l'hôpital Saint-Louis pour "mise en danger de la vie d'autrui", "blessure…
Alors que le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) était convoqué ce jeudi 16 juin avec à son ordre du jour le projet de loi sur les contractuels, les six organisations syndicales* ont décidé de quitter la séance après avoir…
Réuni le 12 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté la clôture des comptes de l'année 2010, le budget rectificatif 2011 et les priorités du Plan d'aide à l'investissement (PAI). La caisse termine sur un…
François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, Georges Tron, secrétaire d'État en charge de la Fonction publique et six organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC) ont signé ce 31 mars, un…
Représentants au sein des comités d'agences et délégués du personnel ont été élus le 15 mars à l'occasion de scrutins organisés dans les 26 ARS. Pour ces toutes premières élections professionnelles depuis leur création le 1er avril 2010, les agences…
Saisi le 2 novembre dernier par un recours des députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC), le Conseil constitutionnel a rejeté ce mardi les griefs formulés par les parlementaires, jugeant les articles contestés de la loi portant réforme…
