Le 17 juin, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a examiné — comme annoncé par Hospimedia le 11 juin dernier (lire notre article) — un projet de décret en Conseil d'État relatif à la réalisation de certains actes dits "de la vie…
Dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l'Unsa fonction publique, le Conseil constitutionnel a déclaré le 11 juin contraire à la Constitution la transmission aux services administratifs compétents…
Les premiers accords passés pour transposer les revalorisations initiales du Ségur de la santé bouleversent la réglementation et imposent des mesures transitoires. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (article 48) n'a effectivement…
Le Premier ministre Jean Castex annonce par communiqué diffusé en soirée le 28 mai que deux nouveaux accords issus des revalorisations dites du Ségur de la santé ont été signés le jour même. Pour l'histoire il y a presque un an, le 13 juillet 2020,…
Les mesures de l'audience et de la représentativité syndicale ont été officialisées ce 26 mai par le Haut Conseil du dialogue social (HCDS). Les pourcentages obtenus sont issus des différents scores des organisations aux élections professionnelles…
Korian France a annoncé le 11 mai dernier la signature d'un accord d'entreprise santé au travail et prévention des risques professionnels avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Objectif : "l'amélioration en continu des…
Secrétaire général de l'Unsa santé-cohésion sociale depuis juin 2019, date à laquelle il a succédé à Jean-Noël Galy à la tête de la première organisation syndicale au ministère des Solidarités et de la Santé et dans les ARS, Stéphane Blanchon a…
Par le biais d'un courrier adressé le 29 avril au ministre des Solidarités et de la santé Olivier Véran (à télécharger ci-dessous), la fédération Force ouvrière (FO) des personnels des services publics et de santé lui réclame l'octroi d'une deuxième…
Après l'instance collégiale de sélection des directeurs d'hôpitaux, le 20 avril dernier (lire notre article), au tour de celle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Un arrêté, publié au Journal officiel du 22…
Ce 20 avril, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a donné un avis favorable aux projets d'arrêtés permettant le déploiement des nouveaux référentiels métier et formation des aides-soignants et auxiliaires de puériculture (lire notre…
