18h13
Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Afin de limiter le temps de séjour en milieu hospitalier et préparer le retour à domicile dans des conditions optimales, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes appelle à la création de places d'hébergement temporaire en Ehpad dédiées aux sorties d'hospitalisation. Ce dispositif de transition, prévu dans le cadre de la feuille de route grand âge et autonomie et cadré par circulaire budgétaire du 25 avril 2019 (lire notre article), sera proposé au même tarif qu'à l'hôpital, soit 20 euros (€) par jour. Sa duré…
L'édition 2019 des prix de l'économie sociale et solidaire (ESS) du Conseil national des chambres régionales de l'ESS (CNCress) est lancée. Seront récompensées les entreprises, coopératives, mutuelles, fondations et associations dans quatre catégories : utilité sociale, égalité femmes-hommes, transition écologique, coup de cœur du public.
Les quatre lauréats nationaux se verront dotés d'une récompense de 5 000 euros (€) chacun ainsi que d'une vidéo de promotion de leur projet. Les lauréats de chaque…
L'ARS Grand-Est lance un appel à candidatures portant sur la création de groupes d'entraide mutuelle (Gem) spécialisés autisme. Des crédits relevant du fonds d'intervention régional (Fir) seront mobilisés dans le but de créer un Gem autisme dans chaque département d'ici 2022. L'ARS accompagnera le financement de ces Gem à hauteur de 75 000 euros (€) par groupe et par an, soit 225 000 € sur la base d'une contractualisation sur trois ans. Les financements prévus dans le cadre de la stratégie nationale…
L’ARS Nouvelle-Aquitaine lance un appel à candidatures pour le développement de stratégies de promotion de la qualité de vie au travail (QVT) dans les établissements et services médico-sociaux relevant du champ du handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas), foyer d'accueil médicalisé (Fam), institut médico-éducatif (IME) et structure enfance polyhandicap. Les projets doivent permettre de combiner qualité des conditions de vie et de travail des agents et qualité du service public, en s'appuyant…
L'ARS Île-de-France et le département des Hauts-de-Seine ont décidé de mener une expérimentation en faveur de l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Celle-ci consiste en la création d'une unité dédiée au sein d'un Ehpad. Un appel à candidatures est ainsi lancé pour l'implantation, au sein d'un établissement, d'une unité expérimentale de douze places pour personnes handicapées vieillissantes de plus de 55 ans. "Il s'agira de dédier douze places d'hébergement permanent" et "habilit…
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à candidatures pour la reconnaissance et la création de pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE).
Destiné "à créer les conditions nécessaires pour assurer la continuité des parcours des personnes en situation de handicap", le dispositif vise, dans le cadre de l'appel à candidatures, "à permettre à chaque gestionnaire d'établissement et service médico-social de Bourgogne-Franche-Comté de disposer en son sein d'un dispositif PCPE lui permettant…
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance, en lien avec la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de la région, un appel à projets "Actions relatives au développement de la démocratie en santé".
Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du fonds d’intervention régional (Fir) qui, depuis 2013, soutient les initiatives en matière de démocratie sanitaire. Le directeur de l'ARS et le président de la CRSA, "compte tenu d'une nécessaire exigence de transparence dans l'affectation des fonds …
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un appel à candidatures pour la création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) en Ehpad. Destiné à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentées et autres maladies neurodégénératives, celui-ci devra être implanté sur le bassin de santé intermédiaire d'Issoire, dans le Puy-de-Dôme.
Le Pasa devra être proposé par un Ehpad ne disposant pas déjà d'une telle offre et présentant une capacité d'au moins 80 places, précise…
L'ARS Hauts-de-France lance un appel à projets pour la création de quatre services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) pour personnes en grande précarité, dans le Pas-de-Calais, l'Oise, le Nord et la Somme. Les services, de 25 places chacun, seront implantés au sein de quatre territoires de proximité : Dunkerquois, Calaisis et Boulonnais, Amiens-Montdidier et Beauvais-Clermont.
Deux Ssiad de ce type existent déjà dans les Hauts-de-France, signale l'ARS, et ont démontré la pertinence d'une réponse…