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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Dans un appel à candidatures publié ce 29 juillet, et en application du décret du 15 mai 2019 (lire notre article), le conseil départemental de Haute-Loire signale avoir sollicité le fonds de 50 M€ détenu par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le cadre de la réforme de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). La collectivité va ainsi bénéficier d'une allocation de crédits de près de 311 000 euros (€).
Les structures du territoires souhaitant…
Conformément aux dispositions de l'instruction du 25 juin 2018 relative à l'extension du périmètre des conférences des financeurs de la perte d'autonomie (lire notre article), l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a lancé le 26 juillet un appel à projets pour les actions collectives de prévention à destination des résidents d'Ehpad.
"Peu développé au cours de l'année écoulée", ce volet, détaille l'ARS, sera financé à hauteur de 3,9 millions d'euros pour la région. Les projets devront relever de neuf axes pr…
Le conseil départemental d'Aveyron publie un appel à candidatures pour financer des actions de soutien aux proches aidants de personnes âgées de plus de 60 ans ou de personnes en situation de handicap. Le financement des différentes initiatives s'inscrit dans le cadre d'une convention signée par la collectivité avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Les subventions d’un montant inférieur ou égal à 5 000 euros (€) seront versées en une seule fois sur justificatifs de la d…
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté et le conseil départemental de Côte d'Or lancent un appel à projets pour la création d'une unité d'établissement d'accueil médicalisé (EAM) pour personnes handicapées de 12 places. Sans hébergement, celle-ci devra prendre en charge des adultes présentant des troubles du spectre autistique. Une solution qui vise, conformément aux objectifs du projet régional de santé 2018-2022, à renforcer leur maintien en milieu ordinaire mais aussi à assurer des solutions de transition…
L'ARS Hauts-de-France lance un appel à candidatures pour la création de six équipes spécialisées de prévention inter-Ehpad (lire notre article). Des équipes pluridisciplinaires qui viendront en appui des professionnels afin d'amplifier les pratiques de prévention et promotion de la santé. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du plan prévention 2018-2022, de la feuille de route grand âge et autonomie et en complémentarité avec les actions des conférences des financeurs. L'appel à candidatures est…
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté et le conseil départemental du Jura ont lancé un appel à candidatures commun pour la création d'un Ehpad de 83 places, dont 3 places d'hébergement temporaire. Destiné à renforcer l'offre sur le canton de Champagnole, l'établissement devra notamment assurer un accompagnement de personnes souffrant de maladies d'Alzheimer ou neuro-dégénératives, dans le cadre de l'ouverture de 14 places dédiées.
Les candidats ont jusqu'au 30 août pour déposer leur dossier.
L'ARS Hauts-de-France souhaite poursuivre et développer à l'ensemble des Ehpad de la région la mise en place du dispositif d'astreinte infirmière mutualisée la nuit. Et ce, afin d'améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge des résidents, précise-t-elle. Initiée en 2017, cette démarche fait donc l'objet d'un nouvel appel à candidatures. Il porte sur la création de 23 nouveaux dispositifs.
Plusieurs critères de sélection sont définis dans le cahier des charges :
L'ARS Martinique a ouvert un appel à manifestation d'interêt pour identifier la structure porteuse au niveau départemental des futures plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec troubles du neurodéveloppement (TND). Cet appel n’a pas nécessairement pour objectif de faire émerger un projet de plateforme finalisé, mais bien d’identifier le ou les candidats en capacité de construire ce projet, dans un cadre partenarial…
L'ARS Hauts-de-France lance un appel à candidatures pour créer dix places d'appartement de coordination thérapeutique (ACT) dans le département du Nord. Le territoire de démocratie sanitaire de Métropole-Flandres est plus précisément visé, avec l'ambition de renforcer l'offre et d'améliorer la couverture territoriale.
Les ACT ont pour objectif de répondre aux besoins des personnes souffrant de maladies chroniques, en état de fragilité psychologique et sociale, de manière à assurer la coordination…