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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Après une première vague de labellisation réussie en 2014, le groupement de coopération sanitaire (GCS) des Hôpitaux universitaires du Grand-Ouest (Hugo)* a lancé le 8 février son deuxième appel à projets de labellisation de fédérations hospitalo-universitaires (FHU). En partenariat avec les universités et l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan), cette démarche doit permettre d’ici au 1er décembre prochain de "proposer le renouvellement des quatre FHU existantes…
La Haute Autorité de santé (HAS) lance un appel à candidatures pour préparer le premier volet de ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) sur l'accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI, lire notre article) consacré à l'autodétermination, la participation et la citoyenneté. Elle recherche :
Le cancéropôle Grand Sud-Ouest (GSO) lance en février son appel à projets Émergence 2021. Avec des financements allant de 3 000 à 20 000 euros, le GSO souhaite susciter l'émergence de nouveaux projets, modèles ou outils, consortium et collaboration. Le financement servira en effet au "développement d'études de faisabilité de projets innovants et la prise de risque scientifique dans le domaine de la recherche sur le cancer". L'objectif global est de servir de tremplin pour l'obtention de financements…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé le 15 février le lancement de son bac à sable règlement européen général de protection des données (RGPD) pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé numérique. Ce bac à sable a une vocation expérimentale de test "pour lever une difficulté ou une incertitude, identifiée de manière partenariale avec le porteur de projet". Il est mis en place pour l'année 2021 à trois projets innovants, l'actualité dé…
La stratégie française de renforcement des capacités de production dans le domaine de la santé, pour laquelle un appel à manifestation d'intérêt de résilience sanitaire a été poursuivi (lire notre article), s'accompagne d'un volet européen. Un projet important d'intérêt européen commun en santé (PIIEC) destiné à accompagner le développement des innovations en santé a en effet été lancé. Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) s'ouvrira en ce sens le 1er mars, jusqu'au 15 avril, avec pour objet …
Compte tenu du succès du premier appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé en juin 2020 visant à augmenter les capacités industrielles françaises de produits de santé destinés à la lutte contre la maladie Covid-19 (lire notre article), le Gouvernement a annoncé la réouverture de cet AMI afin d'identifier et de financer de nouveaux projets.
Ouvert jusqu'au 30 juin 2021 sans discontinuité jusqu'à 12 heures, il est doté d'une enveloppe initiale de 300 millions d'euros qui pourra être revue en fonction…
En complément de la garantie de financement, des crédits de compensation des surcoûts et autres avances d'ores et déjà octroyés aux établissements de santé des derniers mois face à la crise sanitaire, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) s'attèle désormais à préparer la clôture des comptes 2020. À ce titre, elle a lancé le 5 février une nouvelle enquête d'objectivation des surcoûts, en complément d'une démarche similaire effectuée l'été dernier, en vue d'accorder "de …
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de lancer un appel à candidatures afin d'intégrer un représentant des usagers à sa commission de certification des établissements de santé. "Le candidat sera sélectionné au regard de ses compétences, de son expertise dans le champ de la gestion des démarches qualité et gestion des risques, et de sa connaissance du fonctionnement des établissements de santé", informe l'agence. La personne sélectionnée sera nommée pour trois ans, renouvelables deux fois. Il ne…