18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
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Au Journal officiel ce dimanche, les modalités de constitution des Groupements de coopération sanitaire (GCS) sont exposées à travers un décret et un arrêté. À cela s'ajoute une réactualisation de la liste des établissements agréés réservés aux professionnels de santé dispensant une formation en ostéopathie.
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au budget initial pour 2010 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Voir le texte en ligneDélibération n° 2010-…
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