18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
JO n° 113 du 15 mai 2016
Nominations, promotions et élévations dans l'Ordre national du mérite sont publiées à l'occasion de la Pentecôte. Par ailleurs, un arrêté fournit les critères auxquels doivent répondre les établissements de santé pour réaliser l'acte de fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée.
Un décret précise en outre les adaptations dont fait l'objet la couverture des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et…
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