Dans cette édition du 27 juillet du Journal officiel (JO), un décret repousse la date d'éligibilité au dispositif d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière détachés sur un emploi fonctionnel ou placés dans un échelon fonctionnel, prévu dans le cadre des opérations de réorganisation engagées au titre de la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ce décret étend d'autre part ce dispositif aux personnels de direction relevant de l'Assistance…

La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, promulguée le 24 juillet, est publiée dans cette édition du 26 juillet du Journal officiel (JO). Elle inclut un arrêté sur l'extension d'accords dans le cadre de conventions collectives touchant à divers secteurs, dont celui des services à la personne.

Un arrêté fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents, dont plusieurs appartenant au secteur sanitaire …

Dans le contexte actuel de réflexion nationale sur l’organisation de la régulation des appels d’urgences, une convention visant à établir des protocoles "précis et convergents" de régulation des appels aux 15/18 a été signée le 18 juillet entre le CHU de Montpellier (Hérault) et le service départemental d'incendie et de secours (Sdis 34). Les signataires rappellent via leur communiqué commun qu'ils disposent d’une plateforme commune de réception des appels d’urgence située à Vailhauques.

Le dispositif…

Plusieurs nominations annoncées lors du Conseil des ministres du 24 juillet sont entérinées dans cette édition du 25 juillet du Journal officiel (JO), notamment celles prévues pour le 1er septembre de Katia Julienne comme directrice générale de l'offre de soins (DGOS) et de Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS).

Par ailleurs, plusieurs textes concernent la réorganisation des ministères et des services publics de l'État, incluant les administrations du ministère des…