Les députés et sénateurs, siégeant dans les missions d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) au sein de chaque assemblée, ont fixé leurs orientations de travail pour l'année 2019. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie le 19 décembre, a notamment validé le programme de travail de la mission qui travaille actuellement sur les achats hospitaliers. Elle va engager prochainement des travaux sur la chirurgie ambulatoire, a signalé la présidente de la commission…

Dans cette édition du 20 décembre du Journal officiel (JO) est publiée une série de textes relatifs au dépistage et diagnostic prénatals (bonnes pratiques, transmission de données, modèles de documents, etc.).

Du côté des mouvements, Maurice-Pierre Planel est reconduit à la présidence du Comité économique des produits de santé (CEPS) pour un second mandat de trois ans. Annoncées en Conseil des ministres le 19 décembre, trois nominations de directeurs généraux d'ARS sont entérinées dans cette édition…

Martine Wonner, députée La République en marche (LREM) du Bas-Rhin, s'est vu confier la responsabilité d'une mission flash sur la psychiatrie le 19 décembre, en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. En marge de la réunion de la commission, l'élue a confié à Hospimedia que cette mission, qui sera conduite du 14 au 30 janvier, portera plus précisément sur le financement de la psychiatrie. Un sujet d'actualité, puisque la réforme du financement de la psychiatrie fait partie du …

Dans cette édition du 19 décembre du Journal officiel (JO), figurent deux décisions relatives à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie, portant sur les actes d'accouchement et sur la télémédecine. Un arrêté concerne par ailleurs la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Du côté des mouvements, un décret porte nomination de professeurs associés des université…

Dans cette édition du 18 décembre du Journal officiel (JO) est paru un arrêté limitant la pratique de l'acte d'explantation de dispositifs pour stérilisation tubaire à certains établissements de santé.

Plusieurs arrêtés portent enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, notamment pour des professions en lien avec le champ sanitaire, social et médico-social.

Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles…

Dans cette édition du 16 décembre du Journal officiel (JO) figure un arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.21 des établissements publics de santé.

Sont également publiés plusieurs avis dans le cadre de différents concours, notamment celui d'internat de médecine à titre européen ou encore pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers.

Convention financière du 13 décembre 2018 entre l'Etat et l'ADEME portant…