18h09
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Le Sénat vote pour les soins palliatifs mais contre l'aide à mourir
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : macro-économie, psychiatrie, actualités parlementaires et secteur privé
Paca-Corse, Occitanie
Un décret paru au Journal officiel ce 21 février tire les conséquences, au niveau réglementaire, des mesures de simplification résultant de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds (lire notre article). Cette ordonnance a notamment supprimé le caractère systématique des visites de conformité des établissements et lié la décision d'autorisation délivrée par le directeur gén…
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