Le Journal officiel (JO) daté du 31 août signale des mouvements au sein de l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté, dont l'arrivée comme contrôleur de Christine-Dominique Bataillard, psychiatre hospitalière. Il annonce par ailleurs la reconduction de Benjamin Voisin dans ses fonctions de sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la Direction de la sécurité sociale (DSS).

Décision du 21 août 2017 portant nomination et fin…

L'édition du Journal officiel (JO) du 30 août signale notamment la mobilisation de réservistes sanitaires afin de renforcer la capacité de réponse téléphonique du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, dans le cadre des attentats en Espagne. Il est également notifié la nomination de Geneviève Sola comme adjointe "offre de soins et expertise" à la directrice centrale du Service de santé des armées à compter du 11 septembre prochain.

Arrêté du 17 août 2017…

Peu de textes de cette édition du Journal officiel (JO) intéressent les secteurs sanitaire et médico-social. À noter, la publication de formations pour les personnels du Service de santé des armées. Elles concernent les professions d'infirmier et de technicien des hôpitaux.

Composition de l'assemblée

Arrêté du 23 août 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 3 août 2017 publié au Journal officiel le 15 août 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant…

Au Journal officiel (JO) du 27 août est publiée la liste des établissements de santé démarrant en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire. Il est ainsi question du périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé. Par ailleurs, un décret porte sur les statuts de la communauté d'universités et établissements "Université confédérale Léonard de Vinci".

Arrêté du 31 juillet …

Peu de textes intéressent les secteurs sanitaires et médico-sociaux dans cette édition du Journal officiel (JO). Un arrêté fixe les droits de scolarité d'établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Une délibération de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) relative aux dispositifs d'alerte professionnelle est modifiée.

Arrêté du 17 août 2017 portant nomination (agents comptables)

Délibération n° 2017-191 du 22 juin 2017 portant modification de…