Un décret publié au Journal officiel (JO) ce 5 août précise les compétences ainsi que les modalités d'élection et de fonctionnement du Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, dans le cadre de la loi de février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, plusieurs textes d'application ici publiés concernent, pour l'un d'entre eux, les modalités de mise en œuvre de la sédation profonde et pour deux autres les directives…

Un arrêté fixant pour 2016 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables à des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dont des Ehpad, figure dans l'édition du Journal officiel (JO) du 4 août. Dans ce JO est également publié un décret portant création des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme, qui incluent des représentants des ARS et de l'Assurance maladie. Des cahiers des…

Un ancien directeur financier de Vivalto, Arnaud Dartois, assigne le groupe de cliniques devant le tribunal de commerce de Paris pour ne pas avoir respecté, selon lui, un accord d'intéressement. Il aurait pu en bénéficier dans le cadre de la réorganisation du capital de Vivalto opérée début 2016, a-t-on appris de sources concordantes. Selon l'avocat d'Arnaud Dartois, joint par Hospimedia, ce dernier est en effet l'un des bénéficiaires d’un schéma d’intéressement mis en place au sein du groupe Vivalto…

Dans l'édition du Journal officiel (JO) en date du 3 août, Marie-Anne Jacquet est nommée sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins (DGOS), à compter du 8 août.

D'autre part, un arrêté précise le montant des indemnités d'engagement de service public exclusif pour des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

Enfin, un arr…

L'édition du Journal officiel (JO) en date du 2 août publie notamment un arrêté fixant la liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries, ainsi qu'un arrêté établissant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.

Par ailleurs, un texte annonce la nomination d'Étienne Pinte en qualité de président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la …