Comme le veut la tradition, le Journal officiel (JO) du 1er janvier publie la liste des nommés et promus dans l'Ordre de la Légion d'honneur. De nombreuses personnalités issues du monde sanitaire et médico-social sont cette année encore distinguées. Par ailleurs, sont publiés deux arrêtés par le ministère des Finances, l'un relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées, et l'autre relatif aux prix des prestations de certains services d'…

Auparavant conseiller au cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Vincent Beaugrand, a été nommé directeur du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU) selon un arrêté publié ce 31 décembre au Journal officiel (JO).

Conseiller chargé des soins de premier recours au pôle "organisation territoriale des soins" (juin 2012-avril 2013) puis conseiller chargé des soins de premier recours et des professionnels…

Par arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 31 décembre, Natacha Lemaire, administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, adjointe au secrétaire général au secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales, à l'administration centrale du ministère des Affaires sociales et de la Santé, du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative…

L'édition du Journal officiel (JO) du 31 décembre publie notamment les montants régionaux d'ultimes Dotations annuelles de financement (Daf) et de dotations effectuées au titre des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) pour l'année 2013. Il notifie également pour l'année 2013, le montant de crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) accordés au groupement d'intérêt public chargé du développement des systèmes d'information…

À partir de 2014, le CHU de Nîmes et la communauté d'agglomération Nîmes Métropole entendent formaliser un "partenariat étroit", qui est passé par la signature officielle d’une convention cadre le 20 décembre dernier, indiquent les deux parties dans un communiqué commun. Ce partenariat est institué pour des objectifs qui concernent trois objectifs : la stratégie territoriale en termes d'attractivité et de développement; l'animation économique autour des problématiques d'innovation et de recherche…

Le Journal officiel (JO) du 30 décembre publie notamment la loi de finances pour 2014 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2013. Il comprend également les textes des saisines des groupes parlementaires auprès du Conseil constitutionnel sur ces deux textes de lois, les décisions des Sages rendues dans ce cadre, ainsi que les observations du gouvernement sur les dispositions contestées.

Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013

Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013

Décret n° 2013…

Au Journal officiel (JO) du 29 décembre figurent notamment un arrêté fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et un arrêté fixant l'Objectif quantifié national (OQN) pour 2013. Un autre texte modifie les règles de calcul des tarifs plafond et de mise en œuvre de la convergence tarifaire des soins de longue durée. Par ailleurs, un arrêté modifie pour l'année 2013 la contribution des régimes d'assurance…

L'édition du Journal officiel (JO) du 28 décembre publie notamment les décrets attendus dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé. Le premier décret fixe les modalités de cette certification, et le second définit les établissements concernés par cette procédure comptable. Enfin, un arrêté fixe la liste de la trentaine d'hôpitaux qui devront opérer la certification de leurs comptes pour l'exercice 2014. Un décret modifie les règles de dépôt des amendements …