L'édition du Journal officiel (JO) du 9 juin publie notamment un arrêté déterminant les conditions de financement par le Fonds d'intervention régional (FIR) des opérations de modernisation, d'adaptation et de restructuration des établissements de santé et de leurs groupements comportant des dépenses d'investissement. Il indique que les dépenses visées peuvent être financées par le FIR dans la limite d'un montant d'aide de 20 millions d'euros par opération et par an. Un emploi de directeur de projet…

L'édition du Journal officiel (JO) du 8 juin publie notamment un arrêté portant désignation des établissements expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé. Il publie également un modèle de décision modificative de l'État des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif. Un texte annonce par ailleurs le maintien au cabinet de…

L'ARS Languedoc-Roussillon a annoncé le 7 juin dans un communiqué soutenir en Lozère "la création d'un établissement public unique, regroupant les activités des hôpitaux de Mende et de Marvejols ainsi que celles de la clinique [mutualiste] du Gévaudan de Marvejols". Elle indique poursuivre l'objectif que soit déployée "sur le territoire de la Lozère, une offre de santé de proximité de qualité qui réponde aux besoins et limite les fuites des patients vers d'autres départements". Ainsi, dans le cadre…

Le CHU de Toulouse et l'Hospitalisation à domicile (HAD) de la clinique Pasteur, établissement privé lucratif situé également dans la ville rose, ont conclu il y a quelques semaines une convention de coopération pour la prise en charge à domicile d'enfants atteints d'un cancer nécessitant une chimiothérapie. "Ce type de partenariat conventionné, selon les modèles sites associés public/privé, est une première en France", affirment les deux structures dans un communiqué commun. Après la cardiologie…

Un décret relatif aux conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine est publié au Journal officiel du 6 juin. Il comprend également un arrêté modifiant un texte portant création de la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne" de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance. Enfin, plusieurs arrêtés autorisent au titre…

Santé-Cité, groupe coopératif national de cliniques indépendantes, est à cette date pleinement opérationnel, ont tenu à souligner ses dirigeants, à l'occasion d'une conférence de presse ce 5 juin. Sa création officielle remonte à juin 2012, sous la houlette de 14 membres fondateurs, propriétaires de 55 établissements de santé pour un milliard d'euros de chiffre d'affaires, dans le cadre d'une démarche visant à mettre en commun ressources et expertises. Le groupe, qui a démarré son plein fonctionnement…

L'édition du Journal officiel du 5 juin publie notamment un décret augmentant le taux de la participation de l'employeur à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires, en le fixant à 9% des émoluments hospitaliers bruts effectivement perçus par le bénéficiaire au cours de l'année civile de référence.

Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en…