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Caroline Cordier

Journaliste

Fil sanitaire - en charge des sujets : macro-économie, psychiatrie, actualités parlementaires et secteur privé

Paca-Corse, Occitanie

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Publié le 31 décembre 2012 à 10h15

Publié le 28 décembre 2012 à 14h22

Publié le 28 décembre 2012 à 08h44

Publié le 27 décembre 2012 à 15h35

Publié le 27 décembre 2012 à 13h18

Publié le 26 décembre 2012 à 08h52

Publié le 21 décembre 2012 à 16h32

Le Conseil constitutionnel saisi sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le dispositif du Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) "porte atteinte au principe de sécurité juridique qui suppose qu’une disposition législative soit accessible et intelligible". Un recours a également été déposé le même jour sur le texte…

Publié le 21 décembre 2012 à 14h02

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