À l'occasion de ses vœux à la presse, l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH) a exprimé dans une lettre son attente d'une "implication forte du gouvernement" sur la proposition de loi relative aux réseaux de soins "au-delà d'un soutien aux amendements parlementaires, dès son examen au Sénat, pour clarifier la situation".

Une proposition de loi (PPL) relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues…

La Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a annulé une décision de la direction du CHS de Cadillac (Gironde) conduisant à stipuler dans le règlement intérieur d'une unité de soins sous contraintes que les relations sexuelles y étaient prohibées. Selon un jugement du CAA dont Hospimedia a eu copie, la cour a également condamné en novembre dernier l'hôpital psychiatrique à verser au patient requérant, et à l'association qui le représentait – l'Union départementale des associations familiales…

L'édition du Journal officiel (JO) publie notamment un décret confirmant la nomination du nouveau secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, Denis Piveteau. Un arrêté fixe par ailleurs la nomination des membres du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, installé par la ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay. L'ancien directeur de cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Jean-Luc…

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé à l'occasion de ses vœux aux partenaires sociaux le 17 janvier, son intention de préparer un projet de loi actualisant les droits et obligations rattachés au statut général des fonctionnaires, dans un discours qu'Hospimedia a pu consulter.

"Il n’y aura pas de redressement sans la puissance publique, c’est-à-dire sans le service public et sans les fonctionnaires", a-t-elle indiqué, ajoutant que "rien ne se construira de durable sans…

L'édition du Journal officiel (JO) de ce jour publie un arrêté modifiant pour le CHU de Toulouse (Haute-Garonne) la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation. Il officialise la nomination comme directrice par intérim de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), à compter du 1er janvier 2013, de Catherine Dessein…