Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a présenté mercredi en conseil des ministres un décret prévoyant "la communication annuelle aux comités techniques compétents d’informations et de statistiques sur les moyens de toute nature effectivement accordés aux organisations syndicales au cours de l’année écoulée". Ce texte qui vise, selon le compte rendu du conseil, à "renforcer la transparence" des organisations syndicales dans la fonction publique, "complètera le dispositif législatif…

La circulaire relative au guide de bonnes pratiques des marchés publics vient d'être publiée au Journal officiel (JO) du mercredi 15 février ainsi que le décret sur l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) qui entre en vigueur dès demain. A aussi été publiée une délibération venant modifier l'organisation du Centre national de gestion (CNG) et le règlement intérieur de cet établissement. La création et la composition du comité ministériel unique d'hygiène, de sé…

Une expérimentation du mode de paiement via des "Titres payables par Internet" (TIPI) a récemment démarré à l’Hôpital des Enfants rattaché au CHU de Toulouse, a annoncé mardi dans un communiqué le centre hospitalier universitaire, affirmant être "le deuxième* établissement hospitalier de France à mettre en œuvre ce dispositif". Disponible par définition 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, il "évite toute la chaîne traditionnelle de règlement, lourde et lente : confection des avis de sommes à payer…

Le projet de restructuration et d'extension de l'EHPAD René Andrieu à Monflanquin (Lot-et-Garonne), bloqué face à l'incertitude de l'octroi à l'horizon 2014 par l'ARS de crédits liés à la médicalisation de nouveaux lits, pourrait être bientôt mis en œuvre. Initié en 2008, ce projet de 10,3 millions d'euros prévoit de porter de 66 à 82 lits la capacité d'accueil de l’établissement public. Le 7 février dernier, des délégués de l'ARS ont reçu pour la seconde fois, à leur demande, des membres de la …