Le financement de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP) est au sommaire du Journal officiel (JO) de jeudi. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNMATS) verse ainsi à l'agence, au titre des régimes obligatoires d'assurance maladie, la somme de 19 millions d'euros en 2011, est-il indiqué dans un arrêté. Par ailleurs, figure dans cette édition, la liste des 41 sections du Comité national de la recherche scientifique (CNRS). Et aussi, des détails …

Les nouvelles conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine sont détaillées dans un décret publié au Journal officiel (JO) de samedi. Il est aussi question des missions spécifiques, temporaires ou non, nécessitant une technicité et une responsabilité particulières réalisées par des praticiens contractuels. Pour la cinquième fois, répondant à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel confirme que l'hospitalisa…

Un arrêté portant diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est paru au Journal officiel. Il est accompagné d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, ainsi que divers avis relatifs aux spécialités pharmaceutiques.

Arrêté du 18 novembre 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables…

Outre les vacances d'emplois pour les postes de directeur du CH de St-Affrique et de secrétaire général du SIH de Montceau-les-Mines, le Journal officiel reprend ce 26 novembre des avis de concours de cadre supérieur de santé et d'ingénieur hospitalier, ainsi que l'approbation de l'avenant n°3 à la convention nationale des infirmiers libéraux.

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement…

Outre la nomination de l'agent comptable du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Pôle de santé d'Arcachon, le Journal officiel reprend entre autres ce 18 novembre deux avis en prévision du scrutin renouvelant en 2012 les sections du CNRS, ainsi que le montant du plafond annuel (45 000 euros bruts) de l'indemnité de fonction des adjoints du Défenseur des droits.

Arrêté du 27 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)

Avis relatif au calendrier des élections pour le renouvellement des…

Un décret fixe l'échelonnement indiciaire des emplois de direction des ARS. Hélène Junqua, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice de projet (emploi classé en groupe III), chargée de coordonner et d'animer le réseau "agences régionales de santé" auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales, pour une période de trois ans. La loi de finances rectificative pour 2011 et plusieurs textes modifiant la liste des produits et prestations…

Outre la liste des hôpitaux expérimentant le contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des agents de la FPH (CHU Rennes, Nice, Strasbourg et Clermont-Ferrand, CH Guillaume Régnier de Rennes, Fougères, St-Malo, Antibes, Cannes, Grasse, Brumath, Saverne, Bischwiller, Sélestat, Thiers et Riom), le Journal officiel reprend un décret exposant le transfert de la gestion et du contrôle des organismes de protection complémentaire participant à la protection complémentaire en matière de santé de la…

Outre la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des agents de la FPH, le Journal officiel apporte également ce 27 octobre des modifications aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des DASRI. À noter par ailleurs, l'affectation des internes en odontologie et en pharmacie pour 2011-2012, plusieurs intégration au corps des PU-PH, un avis de vacance d'emploi d'AAH et plusieurs avis de concours…

18 réservistes de formation médicale, paramédicale ou administrative, appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés durant six semaines à compter du 12 octobre afin de constituer une équipe hospitalière participant à l'appui médical et à la remise en marche de l'hôpital de Benghazi en Libye, officialise un arrêté du Journal officiel de dimanche.

Décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums

Arrêté du 12 octobre…