Cécile Rabeux

Journaliste / secrétaire de rédaction

Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique

Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne

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Janvier 2022

L'actualité juridique médico-sociale

Une campagne de recrutement d'urgence est lancée. Un décret concrétise l'abattement forfaitaire dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Le montant de l'allocation journalière de proche aidant est par ailleurs revalorisé.

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

Le Gouvernement lance une double enquête pour "faire la lumière" sur les pratiques d'Orpéa

Une double enquête est confiée par le Gouvernement à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale des finances. Elles sont chargées de "faire la lumière sur les pratiques et dysfonctionnements" du groupe Orpéa, dénoncés par Victor Castanet. Les pouvoirs publics promettent aussi de faire avancer le chantier de l'évaluation.

Des contrôles inopinés vont être menés dans l'ensemble des Ehpad du groupe, annonce Brigitte Bourguignon.

Les allocations de proche aidant et de présence parentale sont revalorisées

En application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, les montants de l'allocation journalière de proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale sont revalorisés. Un décret, publié le 31 janvier au Journal officiel, fixe les nouvelles modalités de calcul de ces deux prestations, pour permettre le versement de montants correspondant à sept fois la valeur du Smic horaire net en vigueur au 1^er janvier 2022. Ce nouveau mode de calcul tient compte "de la…

Le groupe Orpéa met fin aux fonctions de son directeur général

Yves Le Masne ne rencontrera finalement pas Brigitte Bourguignon ce 1er février. Le directeur général d'Orpéa a été démis de ses fonctions par le conseil d'administration du groupe. De son côté, le Synerpa veut répondre aux "inquiétudes légitimes" et appelle à revoir "urgemment les systèmes de contrôle et d'évaluation de la qualité en Ehpad".

Pour le Synerpa, cette crise appelle la mise en œuvre au plus vite le référentiel d'évaluation des établissements et services médico-sociaux.

La présidence française pourrait booster le projet d'espace européen des données de santé

Durant sa présidence de l'Union européenne, la France sera chargée d'orchestrer les travaux sur la constitution d'un espace européen des données de santé. Pour Sandra Gallina, directrice générale santé de la Commission européenne, cette gouvernance devrait permettre de faire avancer le projet. Elle ajoute que l'éthique devra être au cœur du projet.

La Commission européenne travaille à une proposition de règlement qui donnera un cadre à l'espace européen des données de santé.

Le groupe Orpéa est sommé de s'expliquer des accusations portées contre lui

Une convocation du directeur général le 1er février et une enquête flash. Le groupe Orpéa doit apporter des éclaircissements après la publication du livre Les Fossoyeurs le 26 janvier. Une inspection générale pourrait même être diligentée sur tout ou partie du groupe. Orpéa se mobilise également et annonce une "mission indépendante d'évaluation".

Le Gouvernement veut obtenir rapidement de "premiers éclaircissements" sur les faits publiés dans Les Fossoyeurs.

Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens reste un outil sous-exploité par les Ehpad

Autour de huit thématiques, le dernier baromètre des Ehpad publié par KPMG entend présenter une photographie du secteur en amont de la crise sanitaire. Il se penche notamment sur la contractualisation et pointe une sous-exploitation des Cpom. La nouvelle échéance, fixée au 31 décembre 2024, pourrait d'ailleurs être difficile à respecter.

La réforme de la contractualisation a été freinée par la crise sanitaire. Le Covid n'est toutefois pas la seule raison de son retard.

L'action d'Orpéa chute après l'annonce de la publication du livre Les Fossoyeurs

Les Fossoyeurs, livre à paraître ce 26 janvier, est entièrement dédié à Orpéa et entend révéler un "système qui maltraite nos aînés", selon son sous-titre. Le groupe, dont l'action a chuté ce 24 janvier, dénonce une "volonté manifeste de nuire".

La réforme du financement des services de soins à domicile doit "aboutir rapidement"

Ssiad, Spasad, Samsah ou Sessad, la Cour des comptes appelle à mettre en place un financement des services de soins à domicile adapté à la sévérité des prises en charge. Son rapport, publié ce 24 janvier, souligne également les bénéfices des Ssiad renforcés et salue le modèle pertinent des pôles de compétences et de prestations externalisées.

La Cour des comptes estime que le renforcement de l'offre de soins à domicile est insuffisant pour réaliser un virage domiciliaire et corriger les inégalités territoriales.

La CNSA soutient le développement de l'offre de l'association Avec nos proches

L'association Avec nos proches souhaite déployer son offre d'écoute et d'accompagnement des aidants. Dans cet objectif, elle a signé pour deux ans une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et bénéficie, pour mettre en œuvre son programme d'actions, d'une subvention de plus de 170 000 euros, indique l'instance sur son site. Ainsi, l'association entend déployer nationalement ses ateliers thématiques de soutien collectif Connect'Aidants. Avec nos proches "prévoit…

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La rédaction, composée d’une quinzaine de journalistes, couvre diverses thématiques d'actualité des secteurs sanitaire et médico-social.

Chaque journaliste suit en particulier plusieurs territoires de santé et est expert de ses sujets. La rédaction ne publie aucune information qui ne soit vérifiée.

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