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Une nouvelle convention souhaite valoriser les métiers de l'économie sociale et solidaire
Journaliste / secrétaire de rédaction
Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique
Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne
La loi d'adaptation de la société au vieillissement, votée fin 2015, a prévu la transmission chaque année aux départements des données fiscales nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Un décret, paru le 6 décembre au Journal officiel, vient préciser les informations qui peuvent être transmises par les collectivités à l'administration fiscale, et les modalités de cette démarche. En parallèle, la délibération de la Commission nationale…
L'Assemblée nationale a adopté, le 6 décembre, la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Le texte a toutefois été largement amendé, puisque seuls deux articles sur les neuf issus de la discussion au Sénat ont été conservés par les députés. Mais, après un rejet en commission des affaires sociales, la proposition de loi a failli être purement et simplement renvoyée en commission, puisque le groupe La République en marche (LREM) avait déposé une motion en ce sens…
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