Cécile Rabeux

Journaliste / secrétaire de rédaction

Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique

Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne

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La majorité des départements financent exclusivement les Saad par le biais des plans d'aide

Durant l'été, la DGCS et la CNSA ont sollicité les départements sur leurs pratiques de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Il ressort de cette enquête que la majorité des collectivités financent les structures par le biais des plans d'aide Apa et PCH. Certaines proposent toutefois un financement complémentaire.

Huit projets d'habitat inclusif vont être financés en Île-de-France

L'ARS Île-de-France lance un appel à candidatures pour soutenir la création et le développement de huit nouveaux projets d'habitat inclusif, via le financement d'une aide spécifique forfaitaire de 60 000 euros (€). L'objectif est de soutenir un projet dans chacun des départements franciliens. Tout porteur en capacité de proposer une démarche d'habitat inclusif peut candidater. Seront toutefois privilégiées les organisations en association.

Le projet de loi de finances révise l'exonération de TVA des services à domicile associatifs

L'article 20 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 révise l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les services à la personne associatifs agréés. Et ce, conformément à la directive européenne du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA. "En effet, actuellement, les associations dont la gestion est désintéressée et qui rendent des services à la personne sont systématiquement exonérées de TVA lorsqu'elles disposent d'un agrément", rappelle le Gouvernement…

Le PLF précise le prélèvement à la source pour particuliers employeurs et résidents d'Ehpad

Mis en ligne par le ministère de l'Économie et des Finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 traduit le passage, à partir de janvier 2019, vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Son article 3 détaille notamment les aménagements octroyés pour sa mise en œuvre, et notamment les réductions et crédits d'impôts consentis dans certains cas de figure.

Comme promis par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics (lire notre article), la réduction d'impôt au…

PLFSS 2019

Les exonérations spécifiques au secteur du domicile sont révisées avec la suppression du CICE

Prévu depuis un an, le remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) par une exonération renforcée des cotisations sociales se concrétise. L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, dont Hospimedia a obtenu copie, détaille cette mesure. Elle prend la forme d'un allègement uniforme de six points des cotisations sociales d'Assurance maladie, dans la limite de 2,5 salaires minimums interprofessi…

Le modèle de tarification des Saad s'oriente vers un tarif socle national, modulable au niveau local

La DGCS et la CNSA ont affiné, le 21 septembre, les contours du nouveau modèle de tarification des services d'aide à domicile, en tenant compte des rencontres bilatérales avec les fédérations. Le modèle semble alors s'orienter vers un tarif de référence national, modulable au niveau départemental, avec un financement complémentaire sur objectifs.

Le Gouvernement présente un impact "modéré" de la canicule avec 1 480 décès supplémentaires

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté ce 21 septembre le bilan de l'épisode caniculaire observé du 24 juillet au 8 août. Le Gouvernement décrit, dans un communiqué, un "impact sanitaire modéré" avec 1 480 décès supplémentaires, par rapport à la moyenne observée aux mêmes périodes les années sans canicule. Interrogée sur Cnews, Agnès Buzyn a estimé "qu'il est inexorable que les personnes très âgées aient des complications du fait de cette chaleur", tout en rappelant que…

Guillaume Quercy est réélu à la présidence de l'Una

Réuni le 19 septembre, le conseil d'administration (CA) de l'Una a réélu Guillaume Quercy en tant que président, pour la troisième année consécutive. En 2016, en effet, il a succédé à Francis Contis, qui ne s'était pas représenté. Lors de ce CA, les membres ont débattu "de sujets hautement stratégiques pour la fédération et plus largement le secteur du maintien à domicile", précise l'Una dans un communiqué. La question "cruciale de la compensation du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (…

L'ARS Île-de-France lance son espace de connaissance dédié à l'innovation dans le champ du handicap

Comme annoncé début juillet (lire notre article), l'ARS Île-de-France crée un espace dédié à l'innovation dans le champ du handicap. Cette plateforme "de connaissance" aura pour objet d'étudier et de promouvoir les initiatives "pour favoriser l'autonomie et l'inclusion" des usagers, précise l'agence dans un communiqué. L'espace publiera régulièrement les résultats de ses travaux sur le site de l'ARS.

Avec son plan handicap, l'ARS francilienne entend créer 5 000 solutions nouvelles d'ici 2022. C'est…

Doctegestio reprend un nouveau service d'aide à domicile dans les Alpes-Maritimes

Le groupe Doctegestio et sa filiale associative Aide maintien accompagnement des personnes âgées (Amapa) annoncent par communiqué une nouvelle reprise d'activités, celles du service d'aide à domicile Adagio Côte-d'Azur. La décision a été prise par le tribunal de commerce d'Antibes (Alpes-Maritimes), suivant l'avis de l'administrateur judiciaire, "mais aussi, et surtout, des représentants du personnel d'Adagio", explique le repreneur dans un communiqué. La reprise sera effective le 1^er octobre, et…

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