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PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Journaliste / secrétaire de rédaction
Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique
Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne
Les fédérations du secteur du grand âge saluent unanimement le lancement le 1er octobre de la concertation nationale, qui doit découler sur des propositions début 2019, puis un projet de loi pour réformer la prise en charge de la dépendance (lire notre article). L'ambition donnée à cette concertation et plus largement au projet de loi est saluée par les représentants du secteur. La Fnaqpa appelle alors à des "solutions durables et globales pour répondre aux enjeux de l'accompagnement des personnes…
L'ARS Île-de-France lance un appel à candidatures pour soutenir la création et le développement de huit nouveaux projets d'habitat inclusif, via le financement d'une aide spécifique forfaitaire de 60 000 euros (€). L'objectif est de soutenir un projet dans chacun des départements franciliens. Tout porteur en capacité de proposer une démarche d'habitat inclusif peut candidater. Seront toutefois privilégiées les organisations en association.
L'article 20 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 révise l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les services à la personne associatifs agréés. Et ce, conformément à la directive européenne du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA. "En effet, actuellement, les associations dont la gestion est désintéressée et qui rendent des services à la personne sont systématiquement exonérées de TVA lorsqu'elles disposent d'un agrément", rappelle le Gouvernement…
Mis en ligne par le ministère de l'Économie et des Finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 traduit le passage, à partir de janvier 2019, vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Son article 3 détaille notamment les aménagements octroyés pour sa mise en œuvre, et notamment les réductions et crédits d'impôts consentis dans certains cas de figure.
Comme promis par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics (lire notre article), la réduction d'impôt au…
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