Le Conseil d'État s'est de nouveau prononcé dans l'affaire qui oppose l'association Le Colombier à l'Adapt et à l'association Handicap autisme association réunie du Parisis (Haarp). En 2010, onze structures gérées par Le Colombier ont été transférées aux deux autres organismes. Après huit ans de bataille judiciaire, le transfert a été validé en appel, en 2016. C'est sur un autre point que l'association Le Colombier a finalement eu gain de cause. À côté de cette première procédure (lire notre article…

En application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, le Gouvernement revalorise par décret l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et le minimum vieillesse. Cette hausse intervient "de manière exceptionnelle" pour les années 2018 à 2020, "afin de soutenir le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes".

Le décret modifie l'article D815-1 du Code de la sécurité sociale, qui détaille pour 2018, 2019 et 2020 les montants de l'Aspa. Ainsi, pour les personnes…

Le syndicat des médecins généralistes MG France demande que le périmètre de la visite longue soit étendu, estimant que ce dispositif est "indispensable" pour le maintien à domicile des personnes âgées. Il appelle par communiqué à ce que cette visite soit ouverte aux médecins traitants des patients présentant une incapacité à se déplacer, telle que défini dans un arrêté du 23 décembre 2006. Soit des personnes touchées par une affection de longue durée et nécessitant un transport allongé ou demi-assis…

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une version mise à jour du guide de la domiciliation. "Certaines informations, en particulier la notion d'ayant droit, sont clarifiées afin de garantir la mise en œuvre uniforme du dispositif sur le territoire", précise l'administration. Les modèles de formulaires utilisés pour la procédure de domiciliation ont également été modifiés. Cette note d'information a vocation à être transmise aux acteurs en charge de la domiciliation, et notamment…

En complément du décret paru en décembre dernier, une instruction précise les modalités du droit de dérogation accordé aux ARS Île-de-France, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur (lire notre article). Cette expérimentation territoriale d'une durée de deux ans permet aux ARS de déroger à la réglementation sanitaire et médico-sociale en vigueur, dans six champs — détaillés en annexe — relevant de la compétence exclusive du directeur général. L'instruction précise ainsi…