Sous l'effet cumulé d'une augmentation des heures rémunérées par les services prestataires et d'une baisse moins marquée de l'activité des particuliers employeurs, l'activité dans le secteur de l'aide à domicile se stabilise. Et ce, alors qu'elle diminuait depuis 2011, indique la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dans une étude consacrée aux services à la personne. Ainsi, 861 millions d'heures ont été rémunérées en 2016, ce qui marque une baisse de …

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 4 mai fixe le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des chambres disciplinaires et des sections des assurances sociales des ordres des professions de santé. Un autre arrêté détaille les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2018, aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées.

Décision…

Le groupe Doctegestio et son association Aide maintien accompagnement des personnes âgées (Amapa) ont repris le 1^er mai la gestion d'un nouveau service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dans la Somme, l'association familles rurales d'Airaines et environs. En 2016, deux associations du territoire avaient déjà rejoint le réseau. La gestion de cette nouvelle structure a été confiée à l'Amapa par le tribunal de grande instance d'Amiens, "après plusieurs mois de redressement judiciaire", explique…

La réserve sanitaire est mobilisée à hauteur de 50 réservistes à compter du 15 mai et jusqu'au 15 juillet pour organiser la préparation et la mise en œuvre de la campagne vaccinale de rattrapage à Mayotte. Un autre arrêté publié au Journal officiel (JO) du 3 mai fixe les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2018 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des arm…

L'association Cos a été retenue par l'ARS Île-de-France pour la création à Sannois (Val-d'Oise) d'un Ehpad et d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam). L'Ehpad de 76 places comprendra un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) de 14 places. Quant au Fam, il sera composé de 14 places d'hébergement permanent et d'une place d'hébergement temporaire et s'adressera aux personnes handicapées vieillissantes. Les deux structures seront habilitées totalement à l'aide sociale et emploieront 73,75 équivalents…

Après avoir constaté des disparités dans la mise en œuvre des primes d'ancienneté, les partenaires sociaux de la branche des services à la personne ont voté un avenant pour en préciser les contours. La rédaction de la convention collective sur le sujet a entrainé "une confusion sur le champ d'application" et nombre de salariés ont été impactés, précise la Fedesap dans une note d'information juridique, publiée fin avril.

L'avenant voté début mars précise que l'ensemble des salariés de la branche …

Un arrêté fixe le montant des dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) pour 2018. Un autre texte publié au Journal officiel (JO) du 2 mai précise, également pour 2018, la contribution des régimes obligatoires d'Assurance maladie au financement des ARS.

Deux inspecteurs généraux des affaires sociales (Igas) sont par ailleurs admis à faire valoir leur droit à la retraite. Yves Rabineau, à compter du 1er novembre 2018, et Michel Peltier…