17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : professions de santé, QVT-violences-sexisme, RH-formation, libéraux, accès aux soins
Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes
Un décret, paru au Journal officiel le 31 décembre, précise les modalités relatives à la formation continue des chiropracteurs. Ce texte détermine les conditions de réalisation de leur obligation de formation continue dans le cadre de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ce dernier précise en effet que "toute personne faisant un usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est soumise à une obligation de formation…
Un décret, publié au Journal officiel ce 30 décembre adapte les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue relative à la réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes. Pour mémoire, cette expérimentation est mise en place dans le cadre de l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Un décret et un arrêté parus fin 2021 définissent les conditions requises en termes d'organisation…
Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 décembre, précise les modalités relatives au concours d'internat de médecine à titre européen. Il détaille l'organisation, l'inscription, le programme, le déroulement, la nature, la pondération et la procédure d’affectation de ce concours spécial. Ce texte précise notamment que le concours met en œuvre des modalités d'évaluation diversifiées par l'intermédiaire d'épreuves comportant différentes catégories de questions constituant des formats docimologiques…
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