Dans cette édition du 26 juin du Journal officiel (JO), un arrêté fixe le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste et au diplôme d'État d'audioprothésiste, au titre de l'année universitaire 2021-2022.

Ce JO acte aussi plusieurs nominations. Thierry Daviau est ainsi nommé sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux, à compter du 1er juillet 2021. …

Toutes les organisations syndicales ayant déposé un dossier pour participer aux discussions concernant les centres de santé conventionnés avec l'Assurance maladie ont été considérées comme représentatives au terme de la procédure conduite par la mission nationale de contrôle, a indiqué la Direction de la sécurité sociale (DSS) ce 24 juin.

L'enquête de représentativité a été lancée par un avis publié au Journal officiel du 19 février dernier. La date limite de dépôt des dossiers de candidature des…

Un décret publié dans cette édition du 25 juin du Journal officiel (JO) modifie les modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et du service de santé des armées (SSA). Les modalités de transmission annuelle des quatre indicateurs de suivi sur la mise en œuvre et la sécurité de ces protocoles évoluent également.

Un deuxième décret porte approbation des statuts de la Fondation de l'Assistance…

Dans cette édition du 24 juin du Journal officiel (JO), l'avis de vacance d'emplois des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publié.

Ce JO acte également la nomination des membres du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine. Jean-François Guérin en devient le président.

Deux arrêtés fixent également, pour l'année 2021, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services suivant : les appartements de coordination…