Dans cette édition du 14 mars du Journal officiel (JO), plusieurs textes sont relatifs à la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Un arrêté organise notamment la réquisition des masques de protection à destination des professionnels de santé. Des ajustements sont aussi faits dans les modalités de mobilisation de la réserve sanitaire.

Le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée est créé par décret au sein de la fonction publique hospitalière. Un second décret détaille leur grille indiciaire…

Dans cette édition du 13 mars du Journal officiel (JO), un arrêté octroie une dotation exceptionnelle, au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, à l'agence Santé Publique France. Son montant est fixé à 260 millions d'euros (M€).

Un décret porte déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. Ces actes ne relèvent donc plus du Centre national de gestion (CNG). Par…

Dans cette édition du 12 mars du Journal officiel (JO), une ordonnance relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique est publiée. Le rapport correspondant figure aussi au JO de ce jour.

Par ailleurs, un arrêté fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux …

Le Conseil national de l'ordre des médecins, Santé publique France et l'Ordre national des infirmiers appellent les médecins et infirmiers qui le peuvent à rejoindre la réserve sanitaire. Alors que s'accélère la propagation du coronavirus Covid-19, les trois structures ont lancé un appel ce 10 mars.

"Cet appel commun s'adresse spécifiquement [aux professionnels] inscrits au sein de leur ordre, en priorité ceux n'exerçant pas aujourd'hui, qu'ils soient à la retraite depuis moins de cinq ans ou qu…

Un décret précise les modalités de création du projet territorial de santé, impulsé par une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) et un établissement ou service de santé, social ou médico-social.

Cette édition du 11 mars du Journal officiel (JO) officialise aussi la nomination de Ségolène Redon en tant que conseillère chargée de la communication et des médias au cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé, à compter du 4 mars.

Décret n° 2020-229 du 9 mars 2020 relatif au…