Le 29 mai dernier, Assurance maladie et syndicats représentatifs des sages-femmes trouvaient un accord et signaient un avenant à la convention nationale des sages-femmes libérales (lire notre article). L'avis relatif à cette convention est paru ce 10 août au Journal officiel (JO).

Pour rappel, le texte prévoit des aides à l'installation en zone sous-dotées et amorce une convergence tarifaire avec les médecins. La prévention est aussi mieux valorisée. "L'assurance maladie et les représentants des…

L'avenant n°6 à la convention médicale a été signé en juin par quatre syndicats représentatifs des médecins libéraux. Il vient d'être publié, ce 10 août, au Journal officiel (JO).

Cet accord concerne le déploiement de la télémédecine et acte l'entrée dans le droit commun de la téléconsultation et télé-expertise (lire notre article) dès le 15 septembre pour la téléconsultation, et dès 2019 pour la télé-expertise. Cette dernière représente pour l'Assurance maladie un investissement de 40 millions d…

Dernier en date, celui du 8 août, qui organise notamment les modalités du vote électronique (lire notre article). Ce 10 août, un nouvel arrêté est paru au Journal officiel (JO). Il est cette fois-ci relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives…

La DGOS a mis en ligne le 6 août une instruction relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux de type duodénoscope au sein des structures de soins. Elle a pour objet d’actualiser l’instruction du 4 juillet 2016, qui vise elle-même à préciser les mesures relatives à ce traitement. Il s'agit désormais de…

Les élections pour le renouvellement général des représentants aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) auront lieu, comme dans les autres versants de la fonction publique, le 6 décembre prochain. Après un premier décret paru le 4 août au Journal officiel (JO), qui apporte des précisions quant au déroulé de ces élections et concerne spécifiquement la FPH, deux autres textes, publiés ce 8 août, délivrent de nouvelles précisions sur ce scrutin.

Un premier…

Une instruction, mise en ligne le 6 août, détaille les modalités de prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation de la spécialité Atenativ 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable, à titre dérogatoire. Cette spécialité pharmaceutique fait en effet l'objet, depuis le 1^er juin, d'une autorisation d'importation accordée par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) au laboratoire Octapharma France, en raison de tensions d'approvisionnement …