C'est désormais officiel : le groupe Noalys est le repreneur de la Clinique Saint-Charles de Roussillon (Isère), auparavant propriété du groupe Clinicé. Le tribunal de commerce de Vienne (Isère) s'est prononcé le 26 juillet en faveur de ce rachat. L'établissement était en redressement judiciaire depuis juin 2016. Dans ce projet, le groupe Noalys compte investir 6 à 7 millions d'euros (M€). Une reprise d'ailleurs soutenue par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, qui confirme ses engagements sur les transferts…

Les discussions se sont tenues jusque tard dans la nuit. Ce 27 juillet, Assurance maladie et médecins libéraux se sont rencontrés pour la dernière séance de négociations conventionnelles. Une version officielle du texte est actuellement en cours de rédaction et sera transmise prochainement aux syndicats. Ce qui change dans cette dernière mouture ? Comme demandé par les représentants des libéraux, la consultation (C) est augmentée de 2 euros (€) dès le 1^er mai 2017. Elle passera donc à 25 € en une…

Le 20 juillet dernier la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), Michèle Lenoir-Salfati, a annoncé la création imminente des instances du DPC. Ce 28 juillet, l'agence officialise la nomination du Dr Jean-François Thébaut à la présidence du Haut Conseil du DPC. Cette décision a été prise par arrêté ministériel signé le 22 juillet dernier.

Jean-François Thébaut est cardiologue et membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) depuis 2011, où …

Au Journal officiel (JO) ce 28 juillet, plusieurs décrets concernent les ARS. Le premier porte sur les modalités d'adoption du projet régional de santé. Il détermine notamment les consultations préalables à son adoption.

Un deuxième texte porte sur les territoires de démocratie sanitaire et zones des schémas régionaux de santé. Il précise en outre la composition et le fonctionnement des conseils territoriaux de santé. Les territoires de démocratie sanitaire doivent être définis au plus tard le 31…

Le nouveau conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophoniste et orthoptistes (Carpimko) s'est réuni le 21 juillet. Il a procédé à l'élection des membres de son bureau et des différentes commissions. Marie-Anne François, orthophoniste, représentante de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), a été réélue présidente de la Carpimko.

Le bureau qui l'entoure est composé de :

• vice-président…

Au Journal officiel du 24 juillet, un décret officialise la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) dans les six mois à venir. Un second décret est publié : il porte nomination des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires siégeant au Conseil commun de la fonction publique.

Arrêté du 13 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination (directions…

Un décret publié au Journal officiel du 23 juillet porte création des commissions d'évaluation des refus de soins. Elle sont placées respectivement auprès du Conseil national de l'ordre des médecins, de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et de l'Ordre des sages-femmes. Ce JO publie également un décret de simplification des régimes administratifs et financiers de la réserve sanitaire.

Enfin, un décret précise les modalités d'accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des…