18h21
Article
L'assistance à mourir du Sénat est jugée inaccessible dans les faits
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : professions de santé, QVT-violences-sexisme, RH-formation, libéraux, accès aux soins
Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes
Un arrêté, paru au Journal officiel ce 12 juillet, fait évoluer, à compter du 1er juillet 2022, la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires.
Sont concernés notamment les praticiens hospitaliers et universitaires. La part de leur rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, est désormais comprise entre 27 393 euros (€) au premier échelon et 55 377 € au 13e échelon.
La rémunération universitaire annuelle…
Un décret, paru au Journal officiel ce 12 juillet, précise la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé. Il tire les conséquences réglementaires de l’article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (lire notre article). Ce dernier a rendu applicable aux centres de santé la procédure de suspension d'urgence des effets de la convention mise en œuvre par les organismes d'assurance maladie et ce en cas de violation "particulièrement grave" des engagements de…
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