Dans cette édition du 1er septembre du Journal officiel (JO), l'organisation des carrière et les dispositions indiciaires des fonctionnaires de catégorie B sont revues par décret pour chaque fonction publique. La gestion des comptes individuels des professionnels de santé soumis à la certification périodique est confiée à l'Agence du numérique en santé (ANS).

Les niveaux de prise en charge et d'amorçage des contrants d'apprentissage sont fixés par arrêtés.

Les modalités d'organisation et le réfé…

Un arrêté relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de Covid-19 pour l'année 2022 est publié dans cette édition du 31 août du Journal officiel (JO).

L'arrêté fixant à 50% la majoration de l'indemnité de garde des étudiants en troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé pour la période comprise entre le 1er août 2022 et le 30 septembre 2022 est également publié.

Un décret précise les…

Selon un arrêté paru au Journal officiel du 30 août, Alice Casagrande est nommée conseillère chargée de la lutte contre la maltraitance au cabinet de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées.

Experte et formatrice sur ces problématiques, Alice Casagrande présidait jusqu'ici la Commission de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, instance conjointe au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et au Conseil…

Dans cette édition du 30 août du Journal officiel (JO), Alice Casagrande, présidente de la commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance est nommée conseillère chargée de la lutte contre la maltraitance au cabinet Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées.

Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 …