17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Journaliste
Fil médico-social - en charge des sujets : politique de l'enfance, école inclusive, autisme-TND, pédopsychiatrie, RH-formation
Outre-mer, Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est
Un décret, paru au Journal officiel du 4 décembre aligne sur la métropole les modalités d'attribution à Mayotte de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en cas d'incapacité permanente de l'enfant comprise entre 50 et 79%, à compter du 1er juin 2021.
Le texte prévoit également les modalités de prise en compte d'une nouvelle période de référence pour le calcul des retenues sur les aides personnelles au logement pour la récupération des indus en matière de prestations familiales. Le…
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