Les décrets précisant les modalités de versement la prime exceptionnelle Covid-19 pour les fonctions publiques et le ministère des Armées sont publiés dans cette édition du 15 mai du Journal officiel (JO).

Un autre texte précise les conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière.

Les conditions d'aptitude et la formation des médecins concluant un contrat avec l'ARS pour assurer les missions de contrôle du recueil…

Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, a été auditionnée le 14 mai par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. La majorité des questions ont concerné la reprise de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Pour les élèves sourds et malentendants, elle a annoncé que des masques transparents sont en cours d'homologation, ces masques n'étant pas réservés aux seuls élèves et enseignants. Dans l'attente, la secrétaire d'État a précis…

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a indiqué le 13 mai le nom de son nouveau directeur des établissements et services médico-sociaux qui remplace Simon Kieffer, parti en février. Il s'agit de Gaël Hilleret, en poste depuis le 4 mai. Cet dernier était précédemment sous-directeur de l'autonomie à la ville de Paris (direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé). Dans le cadre de cette fonction, il travaillait en étroite coordination avec l’ARS Île-de-France, par…

Une ordonnance fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire modifie, entre autres, les délais pour les procédures administratives et budgétaires des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et les modalités de fonctionnement des instances des établissements publics. Il proroge les droits délivrés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Également dans cette édition du 14 mai du Journal officiel (JO), la dotation 2020 …

Plusieurs mesures découlant de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire sont actées dans cette édition du 13 mai du Journal officiel (JO) : l'inscription de la détection du Sars-Cov-2 par PCR (pour réaction de polymérisation en chaîne) et du forfait du traitement des données administratives du Covid-19 dans la liste des actes et prestations ; des précisions concernant l'utilisation des données personnelles dans le cadre du tracking du virus par les équipes contact Covid de l'Assurance maladie…