16h13
Article
La clause de conscience des pharmaciens sur l'aide à mourir est une contrepartie légitime
Journaliste
Fil médico-social - en charge des sujets : politique de l'enfance, école inclusive, autisme-TND, pédopsychiatrie, RH-formation
Outre-mer, Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est
La plainte déposée en mai dernier par un collectif d'associations européennes et françaises* contre l'État français pour violation des droits des personnes handicapées (lire notre article) a été jugée recevable par le Conseil de l'Europe. Dans une décision datée du 16 octobre, le Comité européen des droits sociaux observe que le Gouvernement français, dans le courrier qu'il lui a adressé le 24 juillet, ne s'est pas opposé à cette plainte.
Après examen approfondi des arguments exposés, il déclare …
Par un arrêté publié au Journal officiel du 31 octobre, Aurore Collet est nommée chef de cabinet, conseillère accompagnement des parcours et Raphaële Rabatel conseillère spéciale, chargée de la communication au cabinet de Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées.
Aurore Collet avait rejoint le cabinet comme conseillère accompagnement des parcours le 2 juillet dernier. Elle remplace, sur le poste de chef de cabinet, Karen Martinon qui quitte le cabinet au 1er novembre. Ancienne…
L'Ehpad Ma Résidence à Yvrac (Gironde) vient d'obtenir du Conseil d'État l'annulation d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux qui avait validé l'annulation partielle d'une autorisation d'extension accordée dix ans auparavant. Dans sa décision du 22 octobre, le Conseil d'État estime que la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait jugé l'affaire précédemment a commis une erreur en estimant qu'en cas de cession d'une autorisation d'exploitation, "l'entrée en vigueur de l'accord qui doit …
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