Le règlement européen établissant un cadre pour fixer les exigences en matière d'écoconception pour des produits durables a été publié au Journal officiel européen. Il prévoit que la Commission européenne est habilitée à fixer des exigences minimales que les acheteurs devront intégrer à leurs marchés publics, détaille la Direction des affaires juridiques dans un communiqué. Ces exigences — qui pourront prendre la forme de spécifications techniques, de critères d'attribution, de conditions ou d'objectifs…

Un décret a pour objet de rendre cohérente l'organisation de la maîtrise des risques et de l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales avec le dispositif mis en place au niveau interministériel par un décret relatif au contrôle et à l'audit internes de l'État. Il crée notamment un comité d'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales.

Dans cette édition du 8 août du Journal officiel (JO) figurent aussi des modifications apportées aux listes des spécialit…

Des listes de spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation sont publiées dans cette édition du 7 août du Journal officiel (JO), ainsi que des listes de renouvellement des produits et prestations remboursables.

Il est mis fin aux fonctions de Pauline Domingo, directrice adjointe du cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles, à compter du 15 août.

Figure également au sommaire, la répartition des élèves médecins du Service…

Le montant de la dotation annuelle 2024 attribuée aux conseils nationaux professionnels est publiée dans l'édition du 6 août du Journal officiel (JO).

Une décision prévoit l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique des formations.

L'accord du 4 juin 2024 pour l'extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la convention collective unique dans le secteur sanitaire, social et médico-social priv…