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Mieux compter, prévenir et soigner doit permettre de décarboner le système de santé
Rédactrice en chef adjointe
Fil sanitaire - en charge des sujets : développement durable, achats
Annoncé fin mai dernier (lire notre article), le guide pratique sur la protection des données personnelles rédigé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) à l'attention des professionnels de santé libéraux est depuis ce 20 juin disponible. Il vise à les orienter dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Le guide rappelle en effet …
Le Conseil constitutionnel a rendu le 12 juin sa décision concernant la loi relative à la protection des données personnelles. Il avait été saisi par soixante sénateurs sur neuf articles, dont le 16 qui concerne les traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé. Celui-ci exclut toutefois "les traitements mis en œuvre aux fins d'assurer la prise en charge des prestations par les organismes d'assurance maladie complémentaire". Les requérants ont estimé que du fait de cette…
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