Un décret publié au Journal officiel du 11 novembre précise la liste des procédures relevant des ordres des professions de santé, pour lesquelles une acceptation implicite ne serait pas compatible avec le respect des engagements internationaux et européens de la France, la protection de la sécurité nationale, la protection des libertés et des principes à valeur constitutionnelle et la sauvegarde de l'ordre public et que la loi exclut, pour ce motif, du champ d'application du principe du silence …

La liste des dix-neuf nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes (Fides) aux caisses d'assurance maladie le 1er décembre 2015 ainsi que le périmètre de la facturation individuelle est publié au Journal officiel (JO) du 10 novembre.

Figurent également des nominations et des promotions à l'Ordre national du mérite pour le service de santé des armées, ainsi que de nombreuses modifications concernant la liste des spécialit…

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté ce 9 novembre "les nouvelles opportunités économiques" (Noé) qui feront l'objet d'un projet de loi présenté à la mi-janvier 2016. Des opportunités portées par la révolution numérique en cours et les nouvelles technologies qui "transforment en profondeur [l]'économie" et "font la part belle à l'innovation, qui devient le principal moteur de la croissance". "Ne pas anticiper ces mutations, c'est se condamner à les subir", a indiqu…

La nomination de la directrice générale de l'ARS Midi-Pyrénées à l'intérim de la direction générale de l'ARS Languedoc-Roussillon est actée dans le Journal officiel du 8 novembre : Monique Cavalier dirigera donc dès le 23 novembre les deux ARS en préfiguration de leur fusion le 1er janvier prochain.

L'arrêté concernant la liste des substances classées comme stupéfiants est également modifiée.

Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées …

Le décret étendant l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée (CDD) de plus d'un an est publié au Journal officiel (JO) du 7 novembre. Ce texte apporte des précisions quant à ce statut de la fonction publique hospitalière comme sur les obligations de reclassement ou l'encadrement de la durée de la période d'essai.

Des nominations au Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont été actées dans ce JO, ainsi que les autorisations…

Une guérison miracle, une infirmière accro aux médicaments, un chirurgien futur président des États-Unis... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine venant de s'écouler.

[Fait marquant] Un bébé britannique de onze mois est devenu cette semaine le premier au monde à guérir d'une leucémie grâce à un traitement réalisé avec des cellules immunitaires génétiquement modifiées, ont annoncé les médecins jeudi. Une première également pour…