La Cour des comptes a remis en fin de semaine dernière à l'Assemblée nationale et au Sénat son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État en 2011. L'exécution du budget de l'État se caractérise par une amorce de la "stratégie de consolidation budgétaire, destinée à ramener les comptes publics à l'équilibre", indique Didier Migaud, premier Président. Ainsi, le budget se solde par un déficit de 90,7 milliards d'euros, soit 14 milliards d'euros d'amélioration par rapport à l'exercice…

JO n°128 du 3 juin 2012

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre un avis sur l'accès refusé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à une société, "les laboratoires S.", à des données sources de deux études de la CNAM relatives au Mediator. Des données qui émanent du Système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), a précisé la caisse à la CADA. Saisie par la société, la commission a rappelé dans un premier…

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de mettre à disposition des Établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) des modèles d'abrégé et de synthèse prévus par le code de l'Action sociale dans le cadre de l'évaluation externe (lire aussi notre article du 19/03/2012). En effet, le rapport d'évaluation externe doit contenir une synthèse permettant "une meilleure connaissance du service rendu au travers des activit…

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publient le premier observatoire des coûts de la construction dans le secteur médico-social. Un observatoire qui intervient après celui des coûts de la construction hospitalière (lire aussi notre brève du 01/07/2011) et qui permet "d’améliorer la vision de l’impact économique et financier des décisions d’investissement mais aussi de leurs cons…